Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site glorymstore.com. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent les achats et qui prévalent en cas de contradiction sur tout ce qui touche à une commande.
1. Éditeur et hébergeur
L'identité de l'éditeur du site et celle de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site.
2. Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve du coût de votre connexion internet, qui reste à votre charge.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf si elles vous empêchent d'exercer un droit tiré d'une commande en cours.
4. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un :
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et nous informez sans délai de toute utilisation non autorisée
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@glorymstore.com
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'usage frauduleux. Vous en êtes alors informé par courrier électronique, et cette mesure est sans effet sur les commandes déjà validées et payées.
5. Mineurs
Le site s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut passer commande qu'avec l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale, qui en assume la responsabilité. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de quinze ans requiert le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale.
6. Usages interdits
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour : tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ; introduire un programme malveillant ; extraire massivement le contenu du site par un procédé automatisé ; usurper l'identité d'un tiers ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ; ou entraver le fonctionnement normal du site.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, dénomination GLORYM) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les exceptions légales, notamment le droit de courte citation et l'exception de copie privée, demeurent applicables.
8. Contenus transmis par les utilisateurs
Si vous nous transmettez un contenu (avis, photographie, suggestion), vous garantissez en détenir les droits et nous concédez une licence gratuite et non exclusive de l'utiliser sur le site et nos supports de communication, pour la durée légale de protection des droits. Vous pouvez demander le retrait de ce contenu à tout moment à contact@glorymstore.com. Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer un contenu manifestement illicite ou hors sujet.
9. Liens hypertextes
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10. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement. Une erreur ou une omission peut néanmoins subsister ; merci de nous la signaler.
Notre responsabilité relative aux commandes est régie par les Conditions Générales de Vente, notamment par l'article L221-15 du Code de la consommation qui nous rend responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat.
Aucune stipulation des présentes conditions ne peut limiter ou écarter les droits que vous tenez des dispositions d'ordre public du Code de la consommation et du Code civil. Toute clause contraire serait réputée non écrite.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli à votre première visite et retirable à tout moment.
12. Signalement de contenu illicite
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13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées, qui restent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement Rome I).
En cas de litige, nous vous invitons à nous écrire à contact@glorymstore.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis saisir la juridiction compétente conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.